Le programme du CNR : élaboration et mise en application

Le CNR a été conçu par Jean Moulin à la demande du général de Gaulle pour matérialiser le soutien des « groupements de la Résistance, formations politiques résistante, et syndicats ouvriers résistants » au chef de la France libre dont l’autorité était alors contestée par les Alliés. Cet « embryon de représentation nationale » se réunit pour la première fois le 27 mai 1943. Il est constitué par les représentants des partis communiste, socialiste, radical, des démocrate-chrétiens, de la fédération républicaine et de l’alliance démocratique, de la CGT réunifié et de la CFTC et des huit mouvements de résistance.

L’instauration d’une « véritable démocratie économique et sociale »

L’élaboration d’un Programme d’action de la Résistance débute en juin et doit au temps nécessaire à l’indispensable construction d’un consensus d’aboutir en mars 1944, dans la clandestinité. Sa première partie intitulée « Plan d’action immédiate » concerne l’action armée. La seconde, les « mesures à appliquer dès la libération du territoire » : épuration et confiscation des biens des « traitres », trafiquants et autres profiteurs de guerre ;  rétablissement des libertés démocratiques bafouées par le régime de Vichy ; démocratisation de l’enseignement ; extension des droits politiques, sociaux et économiques des population indigènes et coloniales et, surtout, réformes de structures destinées à « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale impliquant l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie ». Elle suppose : 

« une organisation rationnelle de l’économie assurant la subordination des intérêts particuliers à l’intérêt général, l’intensification de la production nationale selon les lignes d’un plan arrêté par l’État après consultation des représentants de tous les éléments de cette production, le retour à la nation des grands moyens de production monopolisée, fruits du travail commun, des sources d’énergie, des richesses du sous-sol, des compagnies d’assurances et des grandes banques, le développement et le soutien des coopératives de production, d’achats et de ventes, agricoles et artisanales, le droit d’accès, dans le cadre de l’entreprise, aux fonctions de direction et d’administration, pour les ouvriers possédant les qualifications nécessaires, et la participation des travailleurs à la direction de l’économie ».

« Sur le plan social », le programme énonce notamment « la reconstitution d’un syndicalisme indépendant, doté de larges pouvoirs dans l’organisation de la vie économique et sociale » et des projets que le Front populaire n’avait pu mener à terme : amélioration et généralisation de l’expérience de l’Office du blé, juste statut du fermage et du métayage, retraite « permettant aux vieux travailleurs de finir dignement leurs jours ». Ce programme en phase avec le courant réformateur transnational qui s’affirme depuis les années 1930 n’est pas seulement celui de la Résistance, mais aussi le « projet d’une époque » (selon l’historienne Claire Andrieu).  L’exigence d’un « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État » s’inscrit dans un processus de diffusion internationale des systèmes de protection sociale marqué par le rapport Beveridge (1942) et la conférence internationale du Travail de Philadelphie (avril-mai 1944). 

En 1936, les partis, syndicats et associations constitutifs du Rassemblement populaire étaient tous à gauche. Le CNR, trans-partisan, compte deux partis et trois mouvements de Résistance de droite. L’affaiblissement du patronat, d’une grande partie de la droite et des milieux conservateurs ainsi que le jugement négatif partagé de la politique économique de l’entre-deux guerres contribuent à expliquer qu’ils entérinent ce programme contraire au libéralisme économique.

Ces mesures, rapidement mises en œuvre, le sont dans le cadre du régime provisoire qui prévaut jusqu’à la fin 1946.  

Les ordonnances du Gouvernement provisoire de la République française

Le général de Gaulle, soucieux de s’affirmer pour l’exclusive expression de la légalité retrouvée, incorpore les membres du CNR aux institutions restaurées pour les y absorber. L’ordonnance du 11 octobre qui recompose partiellement l’Assemblée consultative provisoire lui intègre ainsi les membres du CNR. Jusqu’aux consultations électorales d’octobre 1945 (référendum institutionnel et élections législatives), le GPRF gouverne par ordonnances. 
Les ordonnances du 16 janvier et du 29 mai portant nationalisation des usines Renault et de Gnome et Rhône relèvent des nationalisations-sanctions avancées par le programme du CNR. Celles qui instituent les houillères nationales du Nord et du Pas-de-Calais (13 décembre 1944) et les comités d’entreprises d’établissement (22 février 1945) n’y contreviennent pas mais font apparaitre des premières divergences entre les orientations du général de Gaulle et celles du CNR, relayé par l’Assemblée consultative. La première met en place de comités consultatifs, singulièrement distincts des conseils d’administration tripartites avancés par le CNR, et modifie la gestion mais non la propriété.  La seconde ne s’adresse qu’aux entreprises comptant au moins 100 salariés qu’il convient d’informer, non de consulter, sur l’organisation, la gestion, la marche générale de l’entreprise, la consultation économique ne concernant que celles de plus de 500 salariés. Le 2 mars, le discours du général de Gaulle devant l’Assemblée consultative se veut une réponse aux oppositions naissantes. Il y réaffirme ses orientations : « la première condition du Renouveau économique et social est une production beaucoup plus grande et rationnelle, une collaboration franchement organisée entre tous les hommes qui à des postes différents concourent à chacune des entreprises », Il se prononce pour un nouveau conseil national économique et le maintien d’un secteur libre, l’État devant toutefois  « détenir tous les leviers de commande , […] assurer lui-même la mise en valeur des grandes sources d’énergie et principaux moyens de transports » et [ disposer du crédit].  

Ces convergences structurelles avec le programme du CNR n’excluent pas des divergences. Elles concernent principalement le rôle que le général de Gaulle confère à l’État là où le CNR l’accorde à la nation, supposant une redéfinition du politique et de ses acteurs. Les États-généraux de la Renaissance française, initiés peu après par le CNR, entendent peser en faveur d’une « application immédiate et complète de son programme ». Sa mise en œuvre se poursuit via les ordonnances portant nationalisation des transports aériens (26 juin), organisation de la sécurité sociale (4 octobre) et relatives au statut du fermage (17 octobre).

Les lois de la première Assemblée nationale constituante

Les élections du 2 novembre à l’Assemblée constituante qui confèrent la majorité absolue (444 sièges sur 586)  au PCF, à la SFIO et au MRP (le mouvement républicain populaire)  sanctionnent la force du courant dit « nationalisateur ». Les rédacteurs du programme du CNR s’étaient abstenu d’y faire figurer les principes du régime politique à construire dès lors que les divergences, majeures sur ce point, auraient fait obstacle au consensus. Ce sont elles qui provoquent la démission du général de Gaulle en janvier 1946. Sans affecter cependant la mise en œuvre des réformes adoptées désormais par voie législative.
Dans son discours du 2 mars, le général de Gaulle déclarait qu’« il appartiendra à la représentation nationale de rendre définitive ou de changer, suivant qu’elle le jugera bon les dispositions que nous avons prise et celles que nous aurons à prendre avant qu’elle soit réunie ». Cela vaut pour le statut du fermage (13 avril), les comités d’entreprise (16 mai) et la généralisation de la sécurité sociale (22 mai). Au terme de cette dernière loi, les caisses de la sécurité sociale seront dirigées par des administrateurs élus sur des listes syndicales, les syndicalistes étant considérés comme les représentants légitimes des assurés, auxquels on confiera la gestion de la nouvelle organisation, distincte de l’État et incluant la médecine demeurée libérale. Le 3 janvier, un décret porte création à la présidence du gouvernement d’un conseil de plan de modernisation et d’équipement, confié à Jean Monnet. Le plan, qui est incitatif, prend appui sur des commissions de modernisation regroupant des représentants patronaux, syndicalistes, hauts fonctionnaires et experts qui fixent les grands objectifs en termes de production à l’horizon 1950, puis 1952, notamment pour les secteurs de base (charbon, électricité, acier, transports, machinisme agricole). Les nationalisations dont le discours du 2 mars a reprécisé l’assise se poursuivent : Banque de France et les quatre grandes banques de dépôts (2 décembre 1945), électricité et gaz (8 avril 1946), certaines compagnies d’assurances (25 avril), banque d’Algérie, combustibles minéraux (17 mai). La place des grands ingénieurs, des inspecteurs des Finances et des hauts fonctionnaires au sein de leurs équipes dirigeantes. S’accroît toutefois dans le détail des lois et surtout après l’éviction des communistes du gouvernement en mai 1947. S’y ajoutent, les 11 et 16 mai, les lois sur le transfert et la dévolution des biens et actifs des sociétés presse et information et sur l’organisation du crédit. Toutes sont adoptées par des majorités larges, souvent autour de 80%. Il revient à la deuxième Assemblée nationale constituante de mettre en place les allocations familiales (22 août 1946) et le statut de la fonction publique  (19 octobre), absents du programme sur CNR mais largement débattus par les acteurs immédiatement concernés et lors des états-généraux de la Renaissance française. 
Le préambule de la constitution de 1946 intègre les principes à l’origine de ces mesures adoptées dans la cadre du provisoire

Le programme du CNR et sa mise en œuvre jettent les bases de l’État-social qui structure la société française jusqu’aux années soixante-dix. À la différence du Welfare State états-unien largement mis en œuvre, l’ampleur des nationalisations et le plan constituent une spécificité française, la plupart des pays occidentaux restant alors attachés à des formes de libéralisme économique.

Publié le 30 juin 2026.