Une flotte de guerre française permanente et organisée
Sous-titre
Par Olivier Chaline, professeur d’histoire moderne, Sorbonne Université
Olivier Chaline analyse ici les « Lettres patentes du Roy, de création de la charge de grand maître, chef et surintendant général de la navigation et commerce de France & icelle charge donnée & octroyée au sieur cardinal de Richelieu », rédigées en octobre 1626.
Le contexte
1626 est l’année où le cardinal de Richelieu, « premier » ministre et chef du conseil de Louis XIII depuis deux ans, se tourne résolument vers la mer. Il y a dans le royaume une grande attente de réforme de l’État et Richelieu la partage, notamment à propos de la marine et du commerce qu’il juge dans une situation humiliante pour le roi. À partir de mars, trois compagnies de commerce sont créées, avec privilèges royaux, celles du Morbihan ou des Cent Associés, pour le Canada, de Saint-Pierre (de la Martinique) et de Saint-Christophe. Il y voit son profit personnel et l’intérêt de la religion catholique. Mais le roi est contesté sur ses propres rivages, depuis 1622 par les Rochelais protestants. Il n’a pu les contenir que grâce à l’aide navale des Provinces-Unies, calvinistes elles aussi mais rivales économiques de La Rochelle. La nécessité d’une véritable marine royale se fait sentir et l’hostilité croissante de l’Angleterre laisse craindre que celle-ci n’aille appuyer les Rochelais. Pour prévenir une telle intervention, une paix est signée avec eux en février. Puis, pour que le roi soit davantage maître de ses mouvements, Richelieu parvient à mettre fin aux hostilités en cours avec le monarque espagnol en Italie du Nord. On s’attend à une guerre avec l’Angleterre et il est temps d’agir pour que Louis XIII soit maître des côtes françaises.

13 avril 1627, Lettres patentes,
Louis XIII auteur du texte, leuës et publiées à Roüen en parlement.
© Gallica/Bibliothèque nationale de France.
L’analyse
Du point de vue de la diplomatique, c’est-à-dire en voyant comment l’acte a été rédigé par la chancellerie royale, il s’agit de lettres patentes et même de grandes lettres patentes puisque l’effet attendu doit être perpétuel. Juridiquement, il s’agit d’un acte royal de portée générale ressortissant aux lois et réglant deux matières, commerce et navigation. Le roi étant souverain, c’est-à-dire sans personne sur terre au-dessus de lui, ce qu’il décide a force de loi.
La suscription indique l’auteur de l’acte et sa titulature : « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre », comme son père Henri IV. L’adresse, « À tous, présents et à venir, salut », rappelle que patentes signifie ouvertes, publiques. L’exposé comporte les motifs de la présente décision. Henri IV est mort sans avoir pu établir une compagnie « puissante et bien réglée pour entreprendre un commerce général par terre et par mer » afin que ses sujets, par la navigation, se procurent, à bon prix et directement, les denrées dont ils ont besoin et exportent celles dont la sortie est permise. Plusieurs marchands des villes du royaume ayant proposé que la navigation et le commerce soient remis entre les mains de compagnies et de sociétés, il est temps d’y pourvoir. La finalité est double : la réputation et la gloire du roi, l’enrichissement des sujets. On combattra ainsi l’oisiveté et la fainéantise, on empêchera l’usure et les gains illicites. Louis XIII crée et érige en titre d’office la charge de grand maître, chef et surintendant général du commerce et de la navigation pour le cardinal de Richelieu dont il fait publiquement l’éloge, « personne de qualité éminente et de probité reconnue », qui a fait preuve de « sens, expérience, soin et loyauté ». Il en rappelle « la preudhomie, affection singulière qu’il a au bien de notre service ».
Le dispositif énonce ensuite les décisions prises. Pourvu de cette charge, « notre cousin le cardinal de Richelieu » peut donc examiner les propositions en vue d’établir les compagnies de commerce. Toutes les charges d’amiral et de vice-amiraux étant supprimées, il donnera ordre à tout ce qui sera utile « pour la navigation, conservation de nos droits, avancement et établissement du commerce, seureté de nos subjects en la mer, ports, havres, raddes et grèves d’icelle et îles adjacentes », sans toutefois commander les armées navales. Il accordera les congés aux capitaines et jouira de tous les pouvoirs, honneurs, juridiction et prérogatives liés à sa charge. Les clauses finales enjoignent aux magistrats des parlements et autres officiers de faire exécuter la volonté du roi, d’enregistrer et publier ces lettres, aux capitaines et maîtres de navire d’obéir au cardinal. « Car tel est notre plaisir » signifie « ainsi en avons-nous décidé ». « Et afin que ce soit chose ferme et stable, nous y avons faict mettre nostre scel », formule qui énonce la perpétuité. Le lieu est le Château Neuf de Saint-Germain, achevé par Henri IV. Des lettres patentes donnent la date, octobre 1626, sans le quantième, et indiquent l’année du règne, la 17e. La signature du roi, « Louis », est accompagnée sur le repli du document de celle de Nicolas Potier, sieur d’Ocquerre, secrétaire d’État de 1622 à 1626, depuis mars secrétaire des commandements de Sa Majesté ayant le département de la marine du Ponant (Manche et Atlantique). Le chancelier a apposé son visa. L’acte est scellé du grand sceau du roi, le rouge des lacs de soie signifiant la souveraineté royale, le vert des lacs et de la cire, la perpétuité de la décision.
La portée
Désormais rien de ce qui est maritime et commercial n’est censé échapper à Richelieu qui doit tout diriger. Il reste à concrétiser tout cela. La charge d’amiral de France disparaît en 1627. Ces lettres patentes ouvrent la route à la création d’une marine de guerre, royale et permanente, même si elles restent discrètes sur ce point afin de ne pas provoquer la guerre trop tôt avec les Anglais. Une ambition est née, contre eux, celle de la sécurité des frontières maritimes du royaume et de l’enrichissement commercial des sujets pour accroître la puissance du roi. Richelieu ne voit pas Louis XIII en souverain des mers mais en monarque respecté, aussi sur mer. Il faut maintenant abaisser La Rochelle et construire la marine.
[Lien] - Retrouvez cet article dans la revue Les Chemins de la mémoire, 1626-2026, la Marine à 400 ans, numéro 293, hiver 2026, dans notre rubrique « La revue ».