Lettre d'information

Les institutions politiques de la Ve République

Les institutions politiques sont les organes de décision légitimés par le vote des citoyens ou de leurs représentants. Elles sont chargées de la conduite de la Nation et du pouvoir de légiférer. Le président de la République, le Parlement et d’autres structures sont prévues par la Constitution, à savoir : le Conseil constitutionnel, la Haute Cour, la Cour de Justice de la République ainsi que le conseil économique et social.

Pouvoir exécutif :

Le Président de la République

Depuis 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct pour 5 ans. Il incarne l’autorité de l’État : il veille au respect de la constitution ; par son arbitrage, il est le garant de la continuité de l’État et du bon fonctionnement des pouvoirs publics (article 5 de la constitution) ; il est le chef des armées. Il promulgue les lois, nomme le premier ministre. Il a un rôle éminent dans le domaine diplomatique : son domaine réservé. En effet, il négocie et ratifie les traités, accrédite les ambassadeurs français "auprès des puissances étrangères" et de même les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.

Le gouvernement composé du Premier ministre et des ministres

Le gouvernement est nommé par le président de la République et est placé sous l'autorité politique du Premier ministre, qui est le chef du gouvernement. Organe collégial et hiérarchisé, il détermine et conduit la politique de la Nation, dispose de l'administration et de la force armée (article 20 de la constitution).

Pouvoir législatif :

Le Parlement composé de l'Assemblée nationale et du Sénat

L’Assemblée nationale compte 577 députés, directement élus par les citoyens pour 5 ans, et dispose de prérogatives plus importantes que le Sénat. Elle peut ainsi mettre seule en cause la responsabilité du gouvernement en lui refusant sa confiance et en cas de désaccord avec le Sénat, le gouvernement peut décider de donner à l’Assemblée nationale le "dernier mot" dans la procédure législative. En outre, elle dispose d’une place prépondérante dans l’examen du projet de loi de finances.

Le Sénat compte quant à lui 348 membres élus pour 6 ans au suffrage universel indirect (collège de grands électeurs). À la différence de l’Assemblée nationale, il ne peut être dissous. Cette permanence justifie notamment que le Président du Sénat puisse exercer provisoirement les fonctions de Président de la République lorsque celui-ci est empêché, démissionne ou vient à mourir. Par rapport aux députés qui ont pour charge de représenter l’ensemble des citoyens, la spécificité du Sénat réside en plus dans son rôle de représentation des collectivités territoriales.

Le Parlement vote les lois, les lois de finances et de financement de la Sécurité sociale, autorise la déclaration de guerre, ratifie les accords et traités ayant trait au domaine de la loi. Ce dernier est strictement défini par la Constitution : droits civiques et les libertés publiques, droit des personnes, droit pénal et procédure pénale, juridictions, magistratures, impôts, monnaie, régimes électoraux, création de catégories d’établissements publics, statut des fonctionnaires, nationalisations…

L’initiative de ces lois appartient au gouvernement (projet de lois) ou aux membres du Parlement (propositions de loi).

Parallèlement, il contrôle l’action du gouvernement, en le questionnant ou en procédant à des enquêtes, en votant le budget et en contrôlant son exécution.

Pouvoir judiciaire :

Les tribunaux

Les tribunaux ont le pouvoir de résoudre les conflits ou litiges, conformément à la loi et selon deux ordres de juridictions. L'ordre judiciaire règle des conflits entre particuliers ; l'ordre administratif règle les conflits entre des particuliers et la puissance publique (État, collectivités territoriales, services publics...).

Le Conseil supérieur de la Magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pour rôle de garantir l’indépendance des magistrats de l’ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif. Dans l’ordre administratif, il a pour équivalents le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel et le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes.

À côté de ces institutions, le Conseil constitutionnel est un organe de contrôle. Le Conseil économique, social et environnemental est, quant à lui, un organe consultatif qui assiste le pouvoir politique.