Lettre d'information

Demande de subvention

La Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives (DPMA) met en place à compter du 1er janvier 2022 un guichet unique des subventions pour les projets mémoriels liés aux conflits contemporains auxquels la France a participé permettant le dépôt de demandes de subventions par voie numérique. Tous les organismes disposant d’un SIRET peuvent déposer une demande via un formulaire de dépôt unique.

Corps 1

 

Les dossiers seront réceptionnés par la DPMA, et instruits selon la répartition suivante :

  • pour les projets à portée nationale (sujets d’histoire à portée nationale ou visant un public régional, national ou international – ex : débarquements, Vercors, Oradour, Verdun…) par les bureaux de la sous-direction de la mémoire combattante (SDMC) de la DPMA ;
  • pour les projets d’intérêt local (public visé essentiellement local ou départemental, mémoire locale…) par l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).

L’attribution éventuelle d’une subvention sera décidée par ces organismes après avis de leurs commissions d’attribution respectives. Le porteur de projet sera tenu informé du canal d’instruction de son dossier.

Pour pouvoir déposer une subvention, votre organisme doit impérativement :

  • disposer d'un n° de SIRET et avoir mis à jour les informations déclarées à l'INSEE (adresse du siège, etc.) ;
  • être en mesure de fournir un RIB correspondant le plus exactement possible aux informations déclarées à l'INSEE (dénomination et adresse identiques).

Les organismes privés doivent être à jour de leurs obligations légales et, le cas échéant, avoir rendu compte de l'utilisation des subventions précédemment perçues.

Nous appelons votre attention sur le fait que le soutien éventuel du ministère des armées ou de l'ONAC-VG n'intervient qu'en complément d'un plan de financement mobilisant des fonds propres et d'autres subventions publiques et privées, pour un montant maximal de 25% du coût global prévisionnel du projet.

 

Pour déposer une demande de subvention pour un projet

Le dépôt de dossiers de demandes de subventions s’effectue via la plateforme « démarches simplifiées », gérée par la direction interministérielle du numérique (DINUM), à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/armees-dpma-subvention-memoire-2022

Contact

Par courriel : dpma-associations.contact.fct@intradef.gouv.fr

Par téléphone : 09 88 68 20 55