Lettre d'information

Des droits et des devoirs

Être citoyen en France aujourd'hui, c'est agir conformément aux principes et aux valeurs de la République exprimés par la devise "Liberté, Égalité, Fraternité".

La Constitution garantit aux citoyens des droits inaliénables : personne ne peut être contraint à faire ce que la loi n'ordonne pas. La loi est l’expression de la volonté du peuple. Il n’existe donc pas de lois illégitimes au sein de la République française et, si toute loi peut faire l’objet d’un débat, il appartient à chacun de la respecter. C’est elle, en effet, qui fonde les droits et les devoirs du citoyen et, par conséquent, les rapports harmonieux au sein de l’ensemble de la société. La discussion, voire la contestation, de la loi est légitime en démocratie, mais son non-respect est interdit.

Ces droits sont associés à des devoirs qui consistent d'abord à respecter les droits des autres.

Être citoyen, c'est ainsi à la fois exercer ses droits et accomplir ses devoirs, c'est comprendre que nos droits ne peuvent être conservés et protégés que si chacun respecte aussi les devoirs qu'il a, c'est montrer son attachement aux valeurs démocratiques qui nous régissent. Les uns ne vont pas sans les autres.
Les droits reconnus par la Constitution comprennent tous les droits qui sont expressément consacrés par les textes de valeur constitutionnelle (Constitution de 1958, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Préambule de la Constitution de 1946, Charte de l'environnement de 2004).

 

La loi est l'expression de la volonté générale. Elle est égale pour tous, sans distinction de sexe, d'origine, de race ou de religion.

Respecter la loi est donc un devoir.

Tout citoyen français âgé de 18 ans et jouissant de ses droits civiques est électeur. Tout électeur peut être candidat dans les conditions prévues par la loi.

Voter est donc un devoir.

Personne ne peut être inquiété pour ses croyances ou ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public. Chacun est libre de créer ou d'adhérer à des groupements politiques ou syndicaux.

Respecter l'expression des croyances et des opinions de tous est donc un devoir.

La République garantit à tous la sécurité des personnes et la propriété des biens.

Respecter les personnes et les biens et concourir à la défense nationale est donc un devoir.

Personne ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas et les formes prévus par la loi.

Respecter la procédure, la présomption d'innocence et les décisions de justice est donc un devoir. Tout citoyen a l'obligation de participer à un jury d'assises s'il y est appelé.

Tout enfant a droit à l'instruction jusqu'à 16 ans.

Pourvoir à l'instruction des enfants et, pour les enfants, se soumettre à l'instruction obligatoire est donc un devoir.

La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement par le droit du travail et la protection sociale.

Contribuer aux dépenses de la Nation par le paiement d'impôts et de cotisations sociales, selon ses capacités financières, est donc un devoir.