Lettre d'information

État de droit, séparation des pouvoirs et démocratie

Les grands principes de la République française

Héritage de la Révolution Française de 1789, la France n'est pas une monarchie. L'abolition des privilèges, dans la nuit du 4 août1789, met fin à la division de la société en trois ordres hiérarchisés en dignité : le clergé, la noblesse, le Tiers-État ainsi qu'aux inégalités juridiques entre les Français qui passent du statut de "sujet" à celui de "citoyen".

La notion de Citoyenneté, issue de l'Antiquité, prend alors son sens actuel. Le 22 septembre 1792, la République est proclamée par la Convention nationale. La souveraineté jusque-là détenue par le Roi est transférée à la Nation.

La République

La France est une démocratie : c’est un régime politique dans lequel le peuple est souverain, préservant au mieux les intérêts collectifs et individuels.
La démocratie est un débat, parfois une tension entre des positions diverses. C’est ce principe qui justifie la séparation des pouvoirs, mais aussi le droit de la presse ou le droit syndical. Si la séparation des pouvoirs (législatif, exécutif, judiciaire) est un principe fondateur de la démocratie, l’équilibre démocratique résulte aussi de la confrontation permanente d’opinions.

Le droit de voter et d’être élu est l’un des fondements de la démocratie. Les citoyens s’expriment par le vote. Il s’effectue à bulletin secret.
La France est une République une et indivisible, laïque, démocratique et sociale.

La Constitution de la Ve République (1958) constitue le socle de son organisation politique actuelle. Elle y établit la forme du gouvernement, ses rapports avec les citoyens, et organise les pouvoirs publics et leur équilibre.

La loi, traduction de la volonté générale, est applicable de manière égale pour tous. Elle définit les droits et les devoirs des citoyens, et nul n’est censé l’ignorer. La loi étant votée par les représentants du peuple et en son nom, il n’existe donc pas de loi républicaine illégitime ni de lois supérieures à celles de la République laïque (par exemple, les lois religieuses, coutumières ou locales). La discussion, voire la contestation, de la loi est légitime en démocratie, mais son non-respect est interdit.

Les textes fondateurs

Aux origines de notre État de droit, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est proclamée le 26 août 1789. Elle apparaît avant même la République et pose un certain nombre de principes philosophiques qui mettent l'homme au coeur de ses préoccupations. Ces principes fondamentaux (liberté, égalité, fraternité, propriété, sureté…) ont une vocation universelle et se retrouvent dans l'élaboration de constitutions de nombreuses démocraties en Europe puis dans le monde.

La tragédie de la Deuxième Guerre mondiale donne un nouvel élan aux droits de l'homme. Plusieurs textes vont suivre le modèle de la Déclaration française de 1789 :

  • 10 décembre 1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme (ONU).
  • 4 novembre 1950 : Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles.
  • 28 juillet 1951 : Convention relative aux droits des réfugiés.
  • 20 novembre 1989 : Adoption de la Convention internationale des droits de l'enfant.

La France a connu quinze constitutions depuis la Révolution française. La constitution de 1958 détermine actuellement le fonctionnement des institutions de la Ve République.

Le rôle d'une constitution est primordial dans l'organisation politique d'un pays. En effet, elle organise les pouvoirs, définit les équilibres de ceux-ci et répartit les compétences de chacun.

L'existence d'un texte ne suffit pas, faut-il encore qu'il soit respecté. C'est la raison pour laquelle chaque citoyen a le devoir de s'intéresser, dans la mesure du possible, à la vie et aux règles de son pays, de prendre part à la vie publique et sociale et d'apprendre à connaître les grandes lignes de ses institutions.